Garantie Constructeur au Mali : ce que les Propriétaires Doivent Savoir

Dans plusieurs pays, la loi impose aux constructeurs une « garantie décennale » : une responsabilité de dix ans en cas de dommage grave affectant la solidité d’un bâtiment. Au Mali, ce type de protection n’est pas encore structuré comme dans d’autres pays via une assurance obligatoire généralisée, ce qui rend la vigilance contractuelle d’autant plus importante pour les maîtres d’ouvrage.

Ce que dit le principe de responsabilité du constructeur

Le principe général veut qu’un professionnel du bâtiment reste responsable des malfaçons et vices cachés qui compromettent la solidité ou l’usage normal d’un ouvrage. Mais en l’absence d’un marché de l’assurance construction aussi développé qu’ailleurs, cette responsabilité doit être clairement formalisée dans le contrat signé avec l’entrepreneur, plutôt que présumée.

Point important : les règles précises applicables à votre projet peuvent varier selon le type de contrat et le statut de l’entreprise. Un avis juridique local reste recommandé pour tout projet de grande envergure.

Comment se protéger malgré tout

• Faire réaliser les travaux par une entreprise identifiable et enregistrée, avec un contrat détaillé (voir notre article sur comment choisir un entrepreneur BTP fiable au Mali)
• Prévoir une clause de garantie contractuelle couvrant explicitement les malfaçons et vices de construction sur une durée définie, même en l’absence d’obligation légale généralisée
• Faire réceptionner les travaux avec un procès-verbal détaillé, mentionnant toute réserve
• Conserver l’ensemble des documents : devis, contrat, factures, échanges écrits

Le rôle du bureau de contrôle technique

Faire appel à un bureau de contrôle technique indépendant pendant le chantier permet de détecter les malfaçons avant la réception, plutôt que de découvrir un problème structurel des années plus tard. C’est une pratique encore peu systématique au Mali, mais fortement recommandée pour les projets importants.

Ce que FBBC met en place sur ses chantiers

FBBC formalise systématiquement une clause de garantie dans ses contrats de construction et assure un suivi documenté à chaque étape, pour que le client dispose d’éléments concrets en cas de litige.

Vous voulez sécuriser contractuellement votre projet avant de démarrer ? Contactez FBBC pour en discuter.